La réglementation en vigueur pour le ramonage de votre système de chauffage
sur Mulhouse
Que vous soyez propriétaire ou locataire d’un bien, le ramonage de votre installation de chauffage est obligatoire. Dans le cas où ce ramonage n’est pas effectué, vous êtes assujettis à des risques importants.
Quelles sont vos obligations en matière de ramonage de cheminée, ramonage de poêle, ramonage de chaudière, chaudière industrielle ou résidentielle ?
La loi oblige les propriétaires de cheminées d’effectuer un ramonage annuel. En fonction du type d’installation de chauffage que vous possédez, la réglementation varie. Ainsi, « Les installations de chauffage fonctionnant aux combustibles solides nécessitent deux ramonages par an. Celles qui utilisent des combustibles gazeux doivent être ramonées une fois par an. » Bien comprendre la réglementation en vigueur est essentielle et nous vous donnons les clefs pour que vous puissiez agir en toute sérénité.
Quelle est la réglementation en vigueur concernant le ramonage ?
L’article L2213-26 du Code Général des Collectivités Territoriales est clair et sans appel : le ramonage d’un appareil de chauffage comme une cheminée, un poêle, une chaudière doit être réalisé un fois par an au minimum. Pour les appareils de chauffage au bois ou au fuel, l’article 31.1 et 31.6 du Règlement Sanitaire Départemental Type (RSDT) exige deux ramonages par an dont un pendant la période d’utilisation.
Cette réglementation varie en fonction :
- des arrêtés municipaux de votre lieu d’habitation ;
- du contrat de votre compagnie d’assurance ;
- de la fréquence d’utilisation de votre cheminée.
Dans tous les cas, vous pouvez contacter notre entreprise de ramonage Philippe Hug pour un contrat d’entretien annuel.
Réglementation : qui doit réaliser le ramonage de son système de chauffage ?
Le ramonage est obligatoire et contribue à votre sécurité et celle de votre famille. Un entretien régulier de votre installation de chauffage est primordial pour son bon fonctionnement et vous permet d’éviter une surconsommation d’énergie.
Propriétaire ou locataire, le ramonage doit être réalisé par les personnes qui occupent le logement. Dans le cas où vous êtes propriétaire d’un bien et que votre locataire a l’autorisation d’utiliser la cheminée, vous êtes dans l’obligation de vérifier le bon état et la propreté des conduits de la cheminée à chaque changement de locataire.
Vous êtes locataire ? C’est à vous qu’incombe de faire le ramonage de votre conduit de cheminée.
Certificat de ramonage : un document à conserver
Après chaque intervention, nous vous remettons un certificat de ramonage qui atteste la bonne réalisation de notre intervention. En cas de sinistre, ce document est indispensable pour justifier le bon état de votre installation de chauffage auprès de votre compagnie d’assurance.